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Préambule

La problématique des pollutions diffuses fait partie intégrante des grands défis sociétaux actuels en se plaçant à l’interface entre enjeux économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires. Sur ce dernier point, les enjeux en question concernent avant tout la préservation de la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine et donc la mise en œuvre de mesures pour la protection des captages destinés à l’alimentation en eau potable. Parallèlement, il est indispensable de tenir compte de l’activité économique des territoires, notamment en matière d’agriculture. La concertation entre les différents acteurs autour de la thématique des pollutions diffuses au sens large et de la protection des ressources en eau est donc plus que jamais nécessaire et constitue un réel enjeu d’aménagement du territoire.

Afin de répondre à ces enjeux, les ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture, l’ONEMA et les agences de l’eau travaillent avec leurs partenaires de la recherche au développement d’outils méthodologiques destinés à permettre de mettre en place des démarches de protection efficaces. Un Groupe Technique a été constitué à ce effet dès 2010 pour susciter et coordonner la réflexion autour de la problématique, adapter les réponses données aux besoins opérationnels et en assurer la diffusion auprès des acteurs concernés.

Quelques chiffres clés :

Selon la Direction Générale de la Santé, la France comptait en 2009 33820 ouvrages de prélèvement pour la production d’eau potable fournissant un total de 18,64 millions de m3 par jour. Sur l’ensemble de ces ouvrages, 96 % exploitent des ressources d’eaux souterraines et 4 % prélèvent des ressources d’eaux de surface. Néanmoins, la part de chacune de ces deux ressources dans les volumes prélevés s’élève à 66,5 % et 33,5 % respectivement.

Globalement, l’eau distribuée est de bonne qualité, notamment vis-à-vis des nitrates et des pesticides. Cependant la qualité de la ressource brute vis-à-vis de ces contaminants tend à se dégrader par endoits, et lorsqu’une pollution survient, les traitements peuvent s’avérer coûteux.

Ainsi, entre 1998 et 2008, 4811 ouvrages ont été abandonnés, parmi lesquels 878 abandons sont liés à une dégradation de la qualité de l’eau vis-à-vis des nitrates et/ou des pesticides. De la même façon, un état des lieux datant de 2010 montre que 41 % des masses d’eau souterraines ont été identifiées comme étant en mauvais état au sens de la directive européenne 2000/60/CE, dite « Directive Cadre sur l’Eau » (DCE) ; l’origine de ce mauvais état étant dans 94 % des cas due à des problèmes de contamination par les nitrates et/ou les pesticides.

Pour en savoir plus :

Vers une reconquête de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine :

Dès l’année 2000, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) a posé des objectifs ambitieux en matière de reconquête de la qualité des ressources en eaux (qu’elles soient destinées à l’alimentation en eau potable ou non). Dans le cadre de cette directive, les états membres de l’Union Européenne doivent notamment agir pour protéger leurs captages d’eau potable dans le but de réduire les traitements appliqués à l’eau prélevée et lutter contre la détérioration de la qualité de la ressource.

En France, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA, n°2006-1772, article 21) et le décret du 14 mai 2007 (n°2007-882) ont renforcé les outils réglementaires déjà existants. Ces textes instituent notamment le dispositif de « Zones Soumises à Contrainte Environnementale » (ZSCE) qui peut intervenir à l’échelle de l’Aire d’Alimentation des Captages (AAC) présentant un enjeu particulier pour l’approvisionnement actuel ou futur en eau potable.

Par la suite, le Grenelle de l’environnement a confirmé l’importance de l’enjeu de protection des captages destinés à l’alimentation en eau potable. La mise en œuvre des conclusions du Grenelle (article 27 de la loi n°2009-967 du 3 aout 2009) prévoit ainsi d’assurer dès 2012 la protection d’un peu plus de 500 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses. Ils ont été identifiés suivant un processus de concertation locale à partir de trois critères :

  • L’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates et les pesticides
  • Le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie
  • La volonté de reconquérir certains captages abandonnés

Ces captages dits « captages Grenelle » figurent par ailleurs parmi environ 2700 captages classés eux-mêmes comme prioritaires dans le cadre des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Pour en savoir plus :

Vers l’amélioration et la diffusion des outils méthodologiques en matière de protection des captages vis-à-vis des pollutions diffuses :

La problématique de protection de captages pose évidemment un certain nombre de questionnements d’ordres technique et décisionnel pour l’élaboration de programmes d’action adaptés. Pour y répondre de manière efficace et pertinente, il est nécessaire de faire appel à un certain nombre d’outils méthodologiques, si possible harmonisés à l’échelle nationale. Ces outils, bien que certains soient aujourd’hui encore en cours de développement, sont présentés succinctement dans les différentes rubriques du présent site avec pour objectif de donner aux acteurs concernés par la problématique un premier aperçu des avancées en matière de protection des captages vis-à-vis des pollutions diffuses. Un renvoi aux ressources documentaires disponibles est également proposé pour permettre d’approfondir les différents aspects abordés.

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