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Actions parallèles d'appui à  la démarche (formation, aspects réglementaires, inventaire de jeux de données...)

Cette partie recense des travaux annexes à la démarche de protection des captages proprement dite mais qui participent néanmoins à une meilleure compréhension de la problématique de gestion des pollutions diffuses dans les milieux aquatiques (incluant des bases de données).

Nom du projet Animation Dates Sites étudiés Objet
Guide méthodologique sur le devenir des substances (analyses des caractéristiques et des chemins de contamination potentielle vs détection dans les eaux) ANSES-ONEMA 2011 -- A partir des avis émis par l’ANSES sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché, mise en place de fiches qui utiliseront les informations suivantes : Les phrases Spe indiquées dans les avis (propositions de mesure de gestions des risques prenant en compte les chemins de transfert à risque les plus significatifs) ; Les données sur le chemin de dégradation de la substance, et sur les métabolites dont les métabolites pertinents au sens du document guide SANCO 221/2000 ; Les données sur les propriétés des substances notamment la persistance, la mobilité, le profil écotoxicologique des substances.
SIE Pesticides (Système d'Information Environnemental Pesticide) CEMAGREF 2008-2011 -- Concevoir un entrepôt de données pour structurer et capitaliser les informations concernant les pesticides (adaptation de données thématiques et spatiales qui puissent être adaptées à un petit ou grand bassin). Cette base de données est utilisée notamment avec le projet MIRIPHYQUE.
Eclairage stratégique sur la mise en œuvre des zones soumises à contrainte environnementale au sens de l'article L.211-3 du code de l'environnement (*) EPICES 2009 Région Bretagne, bassin Atois Picardie (champs captants d'Emmerin, de la vallée de l'Escrebieux, ville de Berck), région Poitou-Charentes (Re-Sources), département de la Seine et Marne (Aqui'Brie), bassin versant de la Lezarde (76) Cette note vise à apporter un premier éclairage stratégique sur les enjeux liés à la mise en oeuvre de la procédure réglementaire visant les Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE), et plus particulièrement les Aires d’Alimentation de Captages (AAC) dans le Bassin Artois Picardie. L’objectif est double : (1) éclairer les enjeux de mise en oeuvre de la procédure et expliciter le nouveau schéma d’action du dispositif et (2) analyser les complémentarités (synergies) et enjeux de cohérence entre ce dispositif et les dispositifs réglementaires et/ou incitatifs préexistants dans le champ de la gestion des pollutions agricoles
Pesticides, agriculture et environnement - Réduire l'utilisation des pesticides et en limiter les impacts environnementaux (*) INRA-CEMAGREF 2005 -- Expertise scientifique collective faisant le point sur les connaissances disponibles concernant les conditions d’utilisation des pesticides en agriculture, les moyens d'en réduire l'emploi et d'en limiter les impacts environnementaux : Que sait-on de l’utilisation des pesticides en France ? Comment mieux utiliser les produits et aménager l’espace pour limiter les contaminations ? Comment modifier les pratiques et faire évoluer les systèmes de production afin de les rendre moins dépendants des pesticides ? Cette expertise exclut les aspects relatifs à la santé humaine. Elle se limite aux usages agricoles des pesticides, qui représentent 90% de la consommation totale. Elle n'a pas pour objet de fournir directement un appui méthodologique à l'homologation des produits, ou aux opérations locales de réduction des pollutions des eaux par les produits phytosanitaires.
PRESCRIRE (Protection des Ressources en Eaux Souterraines. Connaissances et Recherches sur les Impluviums au Regard des Enjeux pour l’alimentation en eau potable et des retombées économiques dans le massif central) (*) BRGM 2009-2013 Une vingtaine de sites tests localisés dans le Massif Central, principalement orientés sur l'embouteillage, le thermalisme ou la cosmétique L'objectif du projet PRESCRIRE est de consolider, par l'étude de sites test, les éléments d'appréciation sur les actions à engager pour maintenir les situations de bon état qualitatif de ressources en eau souterraine à enjeux. L'édition, en fin de projet, d'un guide méthodologique sur le sujet constitue la finalité du projet.
Accompagner les changements d'activités agricoles dans les territoires des Aires d'Alimentation des Captages (*) ONEMA-INRA 2011-2013 AAC de Lons Le Saunier (AAC Grenelle); AAC du Gâtinais (collaboration avec la Chambre d'Agriculture de l'Yonne); AAC de Seine et Marne (Ecophyto 2018); AAC de Gorze en Lorraine (prise en compte dans l'étude APCA-FP2E, siège d'une opération Agri-Mieux); AAC de Haute Normandie (problématique érosion) Cette étude est composée de 3 actions complémentaires: 1) réalisation d'une typologie des AAC Grenelle en France (état de contamination de l'eau, caractéristiques hydrogéologiques/hydrologiques, pratiques agricoles…); 2) étude approfondie d'actions en cours de mise en place ou déjà mises en place sur quelques AAC; 3) revue d'outils mobilisables et/ou mobilisés à destination des acteurs des AAC.
AQUADEP (Gouvernance départementale de l'eau destinée à la consommation humaine) (*) Nombreux partenaires dont CNRS, Cemagref, ENGESS, ENGREF 2009-2012 -- Vise la caractérisation, l’évaluation et l’accompagnement des politiques départementales de l’eau destinée à la consommation humaine. Plus précisément, il s’agit d’améliorer la connaissance de ces politiques et, sur cette base, contribuer à clarifier les termes du débat sur le design institutionnel de la gestion de l’eau destinée à la consommation humaine, notamment quant à l’échelle territoriale et au mode de gouvernance. Parallèlement, une recherche intervention plus ciblée sur le système d’information et de pilotage de la gouvernance territoriale (système d’indicateurs) est développée dans une perspective d’accompagnement critique des acteurs opérationnels.
ECOPHYTO R&D (*) MEDDTL-MAAP (pilotage), groupes de travail composés de 30 organismes et pilotés par l'INRA 2007-2018? -- Le projet a pour objectif dans son ensemble de cibler l'action sur les territoires ou les parcelles sur lesquels peut être porté en priorité l'effort de réduction de l'utilisation des pesticides, notamment en développant des programmes spécifiques des agences de l'eau sur les aires d'alimentation des captages. ECOPHYTO R&D (qui représente une partie du programme ECOPHYTO) comprend l'analyse comparative de différents systèmes de culture (grandes cultures, viticulture, arboriculture, cultures légumières), l'analyse ex ante de scénarios de rupture dans l'utilisation des pesticides, l'analyse des jeux d'acteurs, l'inventaire des dispositifs d'acquisition de références existants et la conception d'un réseau d'acquisition de références et d'un réseau d'information. Le programme ECOPHYTO a pour but de former les professionnels à l'utilisation des produits phytosanitaires (via CERTIPHYTO), d'améliorer la surveillance des cultures pour diminuer les traitements et de diffuser les bonnes pratiques via des fermes pilotes.
Coûts des principales pollutions agricoles de l'eau (*) CGDD 2011 -- Cette étude propose une première évaluation partielle des coûts directs de la dégradation de la qualité des ressources et milieux aquatiques due aux excédents d’engrais azotés et de pesticides d’origine agricole.
REDUPEST (*) INRA 2011 - ? -- Inventaire des techniques mobilisables pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires et leur transfert vers l'environnement

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