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Economie

Ce thème regroupe des travaux permettant de caractériser le contexte socio-économique dans lequel interviennent les projets de protection de captage, d’évaluer comment ces projets intègrent cette information ou encore quel est leur impact sur l’activité économique du territoire.

Nom du projet Animation Dates Sites étudiés Objet
Analyses économiques comparatives de mesures préventives et de mesures curatives pour l'alimentation en eau potable AESN 2011 -- Comparaison du coût de mesures curatives et préventives pour l'alimentation en eau potable
Guide d'évaluation économique de la mise en œuvre de programmes d'action sur les aires d'alimentation de captages : Le cas des exploitations agricoles CEMAGREF 2009 -- Ce guide est conçu comme une aide à la mise en oeuvre d’évaluations économiques des coûts occasionnés par la mise en oeuvre de mesures de protection des aires d’alimentation des captages.
Diagnostic socio-économique agricole sur une aire d'alimentation de captage (*) Bureaux d'études Ecodecision et Agrisystem, AESN 2010 -- Etablissement d'un mémento et d'un CCTP pour la réalisation d'un diagnostic socio-économique
Coûts des principales pollutions agricoles de l'eau (*) CGDD 2011 -- Cette étude propose une première évaluation partielle des coûts directs de la dégradation de la qualité des ressources et milieux aquatiques due aux excédents d’engrais azotés et de pesticides d’origine agricole.
ECCOTER (Les mesures agroenvironnementales à enjeu eau/pesticide : évaluation environnementale et économique de l'impact de modifications des pratiques agricoles par modélisation intégrée à partir de scénarios d'évolution) (*) CEMAGREF-INRA 2011-2014? Régions Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes Ce projet de recherche s'intéresse à la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et se propose de développer des méthodes d'évaluation de politique publique, à partir de l'examen des MAE eau/pesticides du nouveau plan de développement rural (mesures nationales de soutien à l'agriculture biologique et MAE territorialisées). Ce projet interdisciplinaire associant agronomie, économie, et analyse spatiale propose d'apporter et de tester les méthodes sur des territoires à enjeux en régions Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.
Evaluation de la mise en œuvre 2007-2008 du PVE et des MAET enjeu EAU du programme rural hexagonal (*) CGAAER 2009 -- Evaluer les modalités de mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) pour l’enjeu eau et du plan végétal pour l’environnement (PVE), à partir de l’analyse sur place dans 5 régions, pour en proposer en temps utile des améliorations
Evaluation de l'impact socio-économique de la pollution de la nappe d'Alsace par les nitrates et les pesticides : une approche prospective (*) BRGM 2006 Alsace Les objectifs de cette étude pluridisciplinaire, menée de 2002 à 2006, s'inscrivent dans les préoccupations du Contrat de nappes d'Alsace, qui doit permettre de rendre compte de la situation globale du système et de ses évolutions, ainsi que d'une vision prospective. Cette étude a permis la réalisation d'une évaluation détaillée des impacts sociaux et économiques générés par la pollution diffuse au cours des quinze années précedant le démarrage de l'étude (1988-2002). D'autre part, elle a contribué à la réflexion prospective en caractérisant finement l'évolution passée des teneurs en nitrates et l'évolution récente en produits phytosanitaires, ainsi qu'en construisant des scénarios d'évolution future de ces pollutions.
Evaluation des aides de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne en faveur de la réduction des nitrates d'origine agricole (*) EUREVAL-ECOWHAT 2011 -- La mission porte sur l’évaluation des aides du 9e programme de l’agence dont l’effet attendu est la réduction des excès de nitrates d’origine agricole. Elle porte sur les actions mises en oeuvre entre 2007 et début 2010. Elle répond à 5 questions choisies par un comité de pilotage : Quels sont les effets propres des aides pour le conseil et l’animation et quelles sont les conditions pour que ces effets soient pérennes ? Quels obstacles peuvent apparaître pour la souscription des aides MAE, pour quels types d’exploitants, et comment les anticiper et les lever pour améliorer l’efficacité de ces aides ? Sous quelles conditions l’action foncière dans les aires d’alimentation des captages permet-elle d’y améliorer la fertilisation et avec une bonne efficience ? À l’échelle d’un territoire, dans quelle mesure l’action de l’agence de l’eau est-elle bien complémentaire de l’action de l’État qui contribue au même objectif de réduction des nitrates ? À quelles conditions les aides pour un diagnostic d’exploitation permettent-elles d’améliorer suffisamment les pratiques réduisant les fuites de nitrates dans l’eau ?

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