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Les stratégies de politiques publiques autour de l'enjeu "protection des captages vis-à-vis des pollutions diffuses"

Ce thème recense les travaux relatifs aux retours d’expérience des politiques publiques menées ces dernières années. Ils permettent de caractériser les freins et les leviers aux dynamiques d’action, d’évaluer l’efficacité des stratégies mises en place et d’identifier les axes d’amélioration à mener dans les futurs projets de protection de captages.

Nom du projet Animation Dates Sites étudiés Objet
AGEPEAU (Agriculture à l'épreuve des politiques de l'eau) Listo-Dijon (INRA SAD), SenS (INRA SAD), CARRTEL (INRA-thonon) 2010-2013 Vosges, Saône et Loire et Bretagne Le projet consiste à analyser comment l’agriculture se trouve interpellée, à l’échelle locale, par la question de la qualité de l’eau. L'hypothèse est que cette question se pose de manière différente d’un territoire à l’autre, en fonction des types d’acteurs présents, de l’étendue du territoire en jeu, de la nature de l’eau concernée (eau potable ou eau minérale, eau de surface ou eau souterraine, eaux littorales,…), des formes d’agriculture pratiquée (élevage hors-sol ou extensifs, grandes cultures…) et des pollutions qu’elles produisent. C’est pourquoi ce projet repose sur une comparaison entre des terrains d’étude sur lesquels la prise en charge de la question de la qualité de l’eau est plus ou moins récente, situés dans les Vosges, en Saône-et-Loire et en Bretagne. Le projet articule deux problématiques : l’analyse de la construction des dispositifs territoriaux pour la gestion des rapports entre agriculture et qualité de l’eau, d’une part, et l’étude de l’évolution locale de l’agriculture sous l’influence des politiques publiques locales de l’eau d’autre part.
Aires de captage, Erosion et Zones humides CORPEN 2009 Captages du Porche (18), de Penvert (72), de la Rouvre (61) et des rus du Roy (78 et 95) Réflexions du groupe CORPEN sur quelques bassins à propos des programmes d'action mis en place pour reconquérir ou protéger la qualité de la ressource en eau
Eclairage stratégique sur la mise en œuvre des zones soumises à contrainte environnementale au sens de l'article L.211-3 du code de l'environnement (*) EPICES 2009 Région Bretagne, bassin Atois Picardie (champs captants d'Emmerin, de la vallée de l'Escrebieux, ville de Berck), région Poitou-Charentes (Re-Sources), département de la Seine et Marne (Aqui'Brie), bassin versant de la Lezarde (76) Cette note vise à apporter un premier éclairage stratégique sur les enjeux liés à la mise en oeuvre de la procédure réglementaire visant les Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE), et plus particulièrement les Aires d’Alimentation de Captages (AAC) dans le Bassin Artois Picardie. L’objectif est double : (1) éclairer les enjeux de mise en oeuvre de la procédure et expliciter le nouveau schéma d’action du dispositif et (2) analyser les complémentarités (synergies) et enjeux de cohérence entre ce dispositif et les dispositifs réglementaires et/ou incitatifs préexistants dans le champ de la gestion des pollutions agricoles
Pesticides, agriculture et environnement - Réduire l'utilisation des pesticides et en limiter les impacts environnementaux (*) INRA-CEMAGREF 2005 -- Expertise scientifique collective faisant le point sur les connaissances disponibles concernant les conditions d’utilisation des pesticides en agriculture, les moyens d'en réduire l'emploi et d'en limiter les impacts environnementaux : Que sait-on de l’utilisation des pesticides en France ? Comment mieux utiliser les produits et aménager l’espace pour limiter les contaminations ? Comment modifier les pratiques et faire évoluer les systèmes de production afin de les rendre moins dépendants des pesticides ? Cette expertise exclut les aspects relatifs à la santé humaine. Elle se limite aux usages agricoles des pesticides, qui représentent 90% de la consommation totale. Elle n'a pas pour objet de fournir directement un appui méthodologique à l'homologation des produits, ou aux opérations locales de réduction des pollutions des eaux par les produits phytosanitaires.
PRESCRIRE (Protection des Ressources en Eaux Souterraines. Connaissances et Recherches sur les Impluviums au Regard des Enjeux pour l’alimentation en eau potable et des retombées économiques dans le massif central) (*) BRGM 2009-2013 Une vingtaine de sites tests localisés dans le Massif Central, principalement orientés sur l'embouteillage, le thermalisme ou la cosmétique L'objectif du projet PRESCRIRE est de consolider, par l'étude de sites test, les éléments d'appréciation sur les actions à engager pour maintenir les situations de bon état qualitatif de ressources en eau souterraine à enjeux. L'édition, en fin de projet, d'un guide méthodologique sur le sujet constitue la finalité du projet.
Accompagner les changements d'activités agricoles dans les territoires des Aires d'Alimentation des Captages (*) ONEMA-INRA 2011-2013 AAC de Lons Le Saunier (AAC Grenelle); AAC du Gâtinais (collaboration avec la Chambre d'Agriculture de l'Yonne); AAC de Seine et Marne (Ecophyto 2018); AAC de Gorze en Lorraine (prise en compte dans l'étude APCA-FP2E, siège d'une opération Agri-Mieux); AAC de Haute Normandie (problématique érosion) Cette étude est composée de 3 actions complémentaires: 1) réalisation d'une typologie des AAC Grenelle en France (état de contamination de l'eau, caractéristiques hydrogéologiques/hydrologiques, pratiques agricoles…); 2) étude approfondie d'actions en cours de mise en place ou déjà mises en place sur quelques AAC; 3) revue d'outils mobilisables et/ou mobilisés à destination des acteurs des AAC.
Aide quant à l'optimisation des actions pour protéger un captage : méthodologie de choix d'actions pertinentes en fonction des typologies de transfert sur une AAC (*) ONEMA-Irstea-BRGM 2011-2013 AAC de Carly (62), Fontaine Ronde (70), Quiéry la Motte (59), Sources Couron (82) Vise à élaborer des outils et méthodes pour définir des programmes d’action adaptés sur des aires d’alimentation de captages: 1) en élaborant une typologie théorique des captages en termes de modes de transfert dominants des contaminants (nitrates et phytosanitaires) ; 2) en choisissant quelques captages représentatifs de chaque classe de la typologie élaborée, 3) en réalisant un diagnostic adapté au type de captage considéré, en s’appuyant le cas échéant sur le diagnostic déjà effectué, 4) en recensant les actions envisageables sur une AAC. Etude de la faisabilité d’optimiser le diagnostic en s’appuyant sur les données de contamination disponibles (pesticides, métabolites, nutriments ..) et pour savoir notamment si ces données permettent d’infirmer ou confirmer la vision a priori que l’on a des transferts dominants ; 5) en construisant un organigramme des actions a priori les plus efficaces pour chaque situation.
AQUADEP (Gouvernance départementale de l'eau destinée à la consommation humaine) (*) Nombreux partenaires dont CNRS, Cemagref, ENGESS, ENGREF 2009-2012 -- Vise la caractérisation, l’évaluation et l’accompagnement des politiques départementales de l’eau destinée à la consommation humaine. Plus précisément, il s’agit d’améliorer la connaissance de ces politiques et, sur cette base, contribuer à clarifier les termes du débat sur le design institutionnel de la gestion de l’eau destinée à la consommation humaine, notamment quant à l’échelle territoriale et au mode de gouvernance. Parallèlement, une recherche intervention plus ciblée sur le système d’information et de pilotage de la gouvernance territoriale (système d’indicateurs) est développée dans une perspective d’accompagnement critique des acteurs opérationnels.
ECOPHYTO R&D (*) MEDDTL-MAAP (pilotage), groupes de travail composés de 30 organismes et pilotés par l'INRA 2007-2018? -- Le projet a pour objectif dans son ensemble de cibler l'action sur les territoires ou les parcelles sur lesquels peut être porté en priorité l'effort de réduction de l'utilisation des pesticides, notamment en développant des programmes spécifiques des agences de l'eau sur les aires d'alimentation des captages. ECOPHYTO R&D (qui représente une partie du programme ECOPHYTO) comprend l'analyse comparative de différents systèmes de culture (grandes cultures, viticulture, arboriculture, cultures légumières), l'analyse ex ante de scénarios de rupture dans l'utilisation des pesticides, l'analyse des jeux d'acteurs, l'inventaire des dispositifs d'acquisition de références existants et la conception d'un réseau d'acquisition de références et d'un réseau d'information. Le programme ECOPHYTO a pour but de former les professionnels à l'utilisation des produits phytosanitaires (via CERTIPHYTO), d'améliorer la surveillance des cultures pour diminuer les traitements et de diffuser les bonnes pratiques via des fermes pilotes.
APPEAU (Agrosystèmes et politiques publiques pour une gestion durable de la ressource en eau) (*) INRA Toulouse (UMR AGIR et LERNA), INRA Montpellier (UMR Geau), INRA Rennes (UMR SAS, COSTEL, IRISA_DREAM) 2005-2008 Bassins du Frémeur et du Yar en Bretagne Contribuer à améliorer les prises de décision collective dans le cadre de la gestion de la ressource en eau à l’échelle de territoires (bassins versants, périmètres irrigués, etc.). Ce projet vise plus spécifiquement à développer des outils et méthodes fondés sur l'utilisation de modèles mathématiques permettant l'évaluation de scénarios en vue d'une meilleure planification conjointe des activités agricoles et des ressources en eau.
Actions de lutte contre les pollutions diffuses agricoles dans les bassins d’alimentation des captages d’eau potable (*) ASCA 2007 AAC de Sermerieux (38), Bouvesse (38), Vienne (38), Duisburg (All.), Gorze (57), Haut Saintois (Lorraine), Louhan (71), Auxerre (89), Saint Germain du Plain (71), Issans (25), Narbonne (11), Vacquière (34) + BV du Grand Bassin de l'Oust (Bretagne), Défi Beaujolais (69) et vignoble du Jura (39) Réflexion sur les stratégies et modalités d’action à adopter pour la gestion des pollutions agricoles diffuses (nitrates et pesticides) à l’échelle des bassins d’alimentation de captages
Mise en place des programmes de protection des aires d'alimentation de captages pour l'eau potable (*) CGAAER-CGEDD 2011 Etude portant sur 19 départements Ce rapport à pour but d'analyser les moyens mis en place par la deuxième loi Grenelle pour la protection des captages d'alimentation en eau potable et d'effectuer des recommandations.

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