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Suivi et évaluation du plan d'action

Evaluer l’efficacité d’un plan d’action est essentiel pour déterminer si les efforts engagés sont suffisants ou doivent être renforcés (voire réorientés). Cependant, cette évaluation peut-être complexe dans la mesure où il n’existe pas de méthode opérationnelle pour évaluer de manière certaine l’efficacité des actions et en raison de la grande quantité de données nécessaire à cette tâche (en termes de qualité d’eau, de pression ou encore de degré de mise en œuvre des actions).

Dans cet inventaire, il est présenté des études traitant à la fois des indicateurs à prendre en compte et des données à déterminer (ex : temps de transfert) pour l’évaluation des plans d’action ainsi que de retours d’expérience de la mise en place d’actions ou de programmes d’action de l’échelle locale à nationale. Certains travaux recensés traitent aussi de l’évaluation socio-économique et de la pérennité des actions.

Nom du projet Animation Dates Sites étudiés Objet
CALIPSEAU (Caractérisation de l'inertie des systèmes aquatiques vis-à-vis des pollutions d'origine agricole) BRGM 2008-2010? Plaine de l'Ain L'objectif général est de développer une approche intégrée visant à évaluer l'efficacité environnementale des différentes mesures envisagées dans les programmes d'action DCE de lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole concernant les masses d'eau alluviales et fluvio-glaciaires. Cette approche sera basée sur la caractérisation géochimique des eaux et une modélisation quantitative et qualitative. Elle comportera un volet socio-économique visant principalement à s'assurer de l'acceptabilité sociale et économique, notamment par la profession agricole, des mesures envisagées.
EVEC (L'eau des villes et l'eau des champs) LATTS, CERTOP, Cemagref 2003-2005? Champs captants d'Orléans (45), Chèze-Canut (35), Oursbellile (65), syndicats d'eau des Trois Cantons (64), de Gave et Baïse (64), de Vacquières (34), du Trégor (22), de Gouessant (22) et SPIDE en Val d'Adour (65) L’objectif est de produire un inventaire, une caractérisation et une évaluation comparée des différents dispositifs négociés de protection de l’eau destinée à l’alimentation humaine.
Aide quant à l'optimisation des actions pour protéger un captage : méthodologie de choix d'actions pertinentes en fonction des typologies de transfert sur une AAC (*) ONEMA-Irstea-BRGM 2011-2013 AAC de Carly (62), Fontaine Ronde (70), Quiéry la Motte (59), Sources Couron (82) Vise à élaborer des outils et méthodes pour définir des programmes d’action adaptés sur des aires d’alimentation de captages: 1) en élaborant une typologie théorique des captages en termes de modes de transfert dominants des contaminants (nitrates et phytosanitaires) ; 2) en choisissant quelques captages représentatifs de chaque classe de la typologie élaborée, 3) en réalisant un diagnostic adapté au type de captage considéré, en s’appuyant le cas échéant sur le diagnostic déjà effectué, 4) en recensant les actions envisageables sur une AAC. Etude de la faisabilité d’optimiser le diagnostic en s’appuyant sur les données de contamination disponibles (pesticides, métabolites, nutriments ..) et pour savoir notamment si ces données permettent d’infirmer ou confirmer la vision a priori que l’on a des transferts dominants ; 5) en construisant un organigramme des actions a priori les plus efficaces pour chaque situation.
ECOPHYTO R&D (*) MEDDTL-MAAP (pilotage), groupes de travail composés de 30 organismes et pilotés par l'INRA 2007-2018? -- Le projet a pour objectif dans son ensemble de cibler l'action sur les territoires ou les parcelles sur lesquels peut être porté en priorité l'effort de réduction de l'utilisation des pesticides, notamment en développant des programmes spécifiques des agences de l'eau sur les aires d'alimentation des captages. ECOPHYTO R&D (qui représente une partie du programme ECOPHYTO) comprend l'analyse comparative de différents systèmes de culture (grandes cultures, viticulture, arboriculture, cultures légumières), l'analyse ex ante de scénarios de rupture dans l'utilisation des pesticides, l'analyse des jeux d'acteurs, l'inventaire des dispositifs d'acquisition de références existants et la conception d'un réseau d'acquisition de références et d'un réseau d'information. Le programme ECOPHYTO a pour but de former les professionnels à l'utilisation des produits phytosanitaires (via CERTIPHYTO), d'améliorer la surveillance des cultures pour diminuer les traitements et de diffuser les bonnes pratiques via des fermes pilotes.
Actions de lutte contre les pollutions diffuses agricoles dans les bassins d’alimentation des captages d’eau potable (*) ASCA 2007 AAC de Sermerieux (38), Bouvesse (38), Vienne (38), Duisburg (All.), Gorze (57), Haut Saintois (Lorraine), Louhan (71), Auxerre (89), Saint Germain du Plain (71), Issans (25), Narbonne (11), Vacquière (34) + BV du Grand Bassin de l'Oust (Bretagne), Défi Beaujolais (69) et vignoble du Jura (39) Réflexion sur les stratégies et modalités d’action à adopter pour la gestion des pollutions agricoles diffuses (nitrates et pesticides) à l’échelle des bassins d’alimentation de captages
Mise en place des programmes de protection des aires d'alimentation de captages pour l'eau potable (*) CGAAER-CGEDD 2011 Etude portant sur 19 départements Ce rapport à pour but d'analyser les moyens mis en place par la deuxième loi Grenelle pour la protection des captages d'alimentation en eau potable et d'effectuer des recommandations.
PIREN SEINE (*) Nombreux partenaires dont INRA, Irstea et BRGM Depuis 1989 pour le PIREN Seine. Phase 6 : 2011-2014 -- Pour sa 6ième phase, le programme PIREN-Seine propose de structurer ses travaux autour de 5 axes de recherche principaux. 1) proposer pour le bassin de la Seine des scénarios pour l'agriculture qui soient compatibles avec les exigences de qualité de l'eau ; 2) identifier le rôle des zones humides, en passant d'études localisées à une vision fonctionnelle d'ensemble à l'échelle du bassin de la Seine, y compris pour la zone humide de la Bassée ; 3) affiner la compréhension de la qualité de l'eau dans les axes fluviaux, dans le contexte d'une amélioration très significative et face aux enjeux plus stricts du bon état ; 4) comprendre les relations entre les pressions chimiques et l'état écologique dans un bassin où la pression des activités humaines est très forte ; et évaluer les relations pression/état dans le temps ; 5) comprendre la pression chimique et sa dynamique sur de longues échellesde temps en différenciant les différents facteurs, humains et liés aux milieux physiques qui constituent le bassin.
MIRIPHYQUE (Mise au point de descripteurs du risque de contamination des eaux de surface par les phytosanitaires à l’échelle du bassin versant. Prise en compte des dimensions spatiales et temporelles. Appui à l’évaluation et à la gestion du risque) (*) CEMAGREF 2011-2014 Bassins de La Fontaine du Theil (35) et de La Morcille (69) Evaluer le potentiel de contamination des eaux de surfaces par les produits phytosanitaires sans recourir à un modèle complet de devenir dans un bassin versant : modélisation à différentes échelles ; structuration des chroniques (données spatio temporelles) ; agrégation données modélisation et comparaison (1 bassin versant viticole et 1 bassin versant grande culture)
Modélisation transfert nitrates et pesticides (*) INRA 2008-2011 Fosse de Melun Modélisation des pollutions diffuses nitrates et pesticides dans la nappe de Champigny sur le BAC de la Fosse de Melun : analyse de l'évolution des pratiques agricoles et constitution d'une banque de données, mise en place du modèle hydrogéologique MODCOU, mise en place du modèle STICS et couplage avec MODCOU, mise en oeuvre de la modélisation STICS-PHYTODEL-MODCOU, simulation de plusieurs scénarii et évaluation de leur impact sur la nappe
Caractérisation des effets de cultures intermédiaires sur la dynamique de l'eau et le comportement de pesticides dans des systèmes de grandes cultures (*) INPT-EI Purpan, INRA 2011-2014 -- Cette thèse a pour objectif d’étudier les conséquences de l’introduction de couverts végétaux en période d’interculture sur la dynamique de l’eau et le devenir de molécules herbicides dans les compartiments ‘sol’, ‘eau’ et ‘air’. Les activités des trois années de recherche sont organisées en six tâches qui s’appuieront à la fois sur des expérimentations en laboratoire utilisant des pesticides radiomarqués, sur des expérimentations au champ et sur l’utilisation d’un modèle de culture (STICS) et de deux modèles de transfert d’eau et de pesticide, PRZM® et PEARL®, utilisés dans le cadre de l’homologation des molécules dans l’Union Européenne
Etude sur les Bassins versants en contentieux nitrates eaux brutes BRGM-INRA 2008 Bassins bretons des Echelles, d'Aber Wrac'h, de l'Horn, du Guindy, du Bizien, d'Ic, d'Urne, de Gouessant et d'Arguenon Le rapport expose les conclusions des études menées par le BRGM et l’INRA, à la demande de l’Etat Français, sur les neuf bassins versants bretons alimentant les prises d’AEP en situation de non-conformité vis-à-vis de la réglementation européenne sur les concentrations maximales en nitrates des eaux brutes destinées à la consommation humaine. Les recherches menées par les deux organismes présentent deux visions complémentaires du fonctionnement des systèmes concernés. L’étude du BRGM vise, par l’observation et la modélisation, à décrire les caractéristiques fonctionnelles des bassins versants. L’étude de l’INRA vise, par la modélisation déterministe des cycles de l’eau et de l’azote dans l’ensemble de l’agro-système, à reconstituer la chaîne de causalité allant des pratiques agricoles à la qualité des eaux.
Délais de renouvellement des eaux souterraines, évaluation des concentrations en nitrates et pesticides et réflexion sur les facteurs explicatifs de ces tendances sur quelques sites pilotes du bassin Rhône-Méditerranée. Proposition technique. BRGM 2011-2013 Sermerieu (38), Issans (25), L'abergement de Cuisery ( 71), sources de la Gère, Vienne (38), Vacquières (34), Moussan (11), Vosne Romanée (21) L’objectif de cette étude est de fournir des ordres de grandeur des délais de renouvellement des eaux pour différents types d’aquifères et de dégager les tendances actuelles d’évolution pour les nitrates et les pesticides dans différents contextes agronomiques et hydrogéologiques du bassin Rhône-Méditerranée. Il s’agit aussi d’estimer a priori la réactivité des eaux souterraines à la mise en oeuvre de programmes d'action sur les zones de recharge d'aquifères ou de points d'eau et d'examiner la variabilité spatiale de l’information et la représentativité de la donnée sur les tendances et de valider quelques facteurs explicatifs des tendances au niveau de sous-bassins versants pilotes.
Evaluation des tendances d'évolution des concentrations en polluants dans les eaux souterraines BRGM 2011 -- Guide méthodologique pour l'évaluation des tendances d'évolution des concentrations en polluants dans les eaux souterraines. Ce guide comprend une revue bibliographique des outils statistiques d'étude de chroniques et des outils déjà utilisés dans le domaine de l'eau, l'identification des spécificités du domaine de l'eau souterraine afin de tester la faisabilité des traitements et des recommandations aux utilisateurs de la méthode
REGUPEST (Regulation Pesticide) CEMAGREF 2008-2011 Bassin de la Dronne Analyse comparative de la mise en place de MAET sur 3 régions
ECCOTER (Les mesures agroenvironnementales à enjeu eau/pesticide : évaluation environnementale et économique de l'impact de modifications des pratiques agricoles par modélisation intégrée à partir de scénarios d'évolution) CEMAGREF-INRA 2011-2014? Régions Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes Ce projet de recherche s'intéresse à la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et se propose de développer des méthodes d'évaluation de politique publique, à partir de l'examen des MAE eau/pesticides du nouveau plan de développement rural (mesures nationales de soutien à l'agriculture biologique et MAE territorialisées). Ce projet interdisciplinaire associant agronomie, économie, et analyse spatiale propose d'apporter et de tester les méthodes sur des territoires à enjeux en régions Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.
Evaluation de la mise en œuvre 2007-2008 du PVE et des MAET enjeu EAU du programme rural hexagonal CGAAER 2009 -- Evaluer les modalités de mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) pour l’enjeu eau et du plan végétal pour l’environnement (PVE), à partir de l’analyse sur place dans 5 régions, pour en proposer en temps utile des améliorations
Evaluation de l'impact socio-économique de la pollution de la nappe d'Alsace par les nitrates et les pesticides : une approche prospective BRGM 2006 Alsace Les objectifs de cette étude pluridisciplinaire, menée de 2002 à 2006, s'inscrivent dans les préoccupations du Contrat de nappes d'Alsace, qui doit permettre de rendre compte de la situation globale du système et de ses évolutions, ainsi que d'une vision prospective. Cette étude a permis la réalisation d'une évaluation détaillée des impacts sociaux et économiques générés par la pollution diffuse au cours des quinze années précedant le démarrage de l'étude (1988-2002). D'autre part, elle a contribué à la réflexion prospective en caractérisant finement l'évolution passée des teneurs en nitrates et l'évolution récente en produits phytosanitaires, ainsi qu'en construisant des scénarios d'évolution future de ces pollutions.
Evaluation des aides de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne en faveur de la réduction des nitrates d'origine agricole EUREVAL-ECOWHAT 2011 -- La mission porte sur l’évaluation des aides du 9e programme de l’agence dont l’effet attendu est la réduction des excès de nitrates d’origine agricole. Elle porte sur les actions mises en oeuvre entre 2007 et début 2010. Elle répond à 5 questions choisies par un comité de pilotage : Quels sont les effets propres des aides pour le conseil et l’animation et quelles sont les conditions pour que ces effets soient pérennes ? Quels obstacles peuvent apparaître pour la souscription des aides MAE, pour quels types d’exploitants, et comment les anticiper et les lever pour améliorer l’efficacité de ces aides ? Sous quelles conditions l’action foncière dans les aires d’alimentation des captages permet-elle d’y améliorer la fertilisation et avec une bonne efficience ? À l’échelle d’un territoire, dans quelle mesure l’action de l’agence de l’eau est-elle bien complémentaire de l’action de l’État qui contribue au même objectif de réduction des nitrates ? À quelles conditions les aides pour un diagnostic d’exploitation permettent-elles d’améliorer suffisamment les pratiques réduisant les fuites de nitrates dans l’eau ?
MAESTRIA (Mise au point et évaluation de systèmes de culture économes en intrants et durables) INRA, PURPAN, Chambres d'agriculture, Solagro, Arvalis, Cetiom 2010-2014 Plate-forme expérimentale LGBI (Inra Auzeville) pour la réduction des apports azotés + plate-forme expérimentale Lamothe (PURPAN) pour la réduction des traitements phytosanitaires Concevoir et évaluer des systèmes de culture à bas niveau d’intrants répondant aux différents critères de durabilité en mettant en œuvre une démarche couplant (a) expérimentations au champ sur des parcelles fortement équipées pour des suivis agroenvironnementaux, (b) modélisation de ces systèmes de culture et (c) mise en œuvre et suivi de ces systèmes sur un réseau d’exploitations agricoles en Midi-Pyrénées
Mise en oeuvre des mesures agricoles dans les SDAGE et les zones soumises à contraintes environnementales CGAAER 2009 -- L'objectif est de définir des références opérationnelles pour la mise en oeuvre et l’évaluation des mesures agricoles, au sein des SDAGE et des zones soumises à contraintes environnementales.
Recensement et analyse des opérations in situ couplant actions et mesures de l’efficacité en terme de qualité de l’eau sur des AAC – Première évaluation de l’efficacité des mesures prises et recommandations ONEMA-BRGM 2011-2013 Seneuil (79), Saint Fraigne (16) et l'Abergement de Cuisery (38) L’objectif est de recenser les opérations intégrant un plan d’action de lutte contre les pollutions, un suivi des actions et une évaluation de l’efficacité des actions (indicateurs de suivi des actions et qualité de l’eau du captage). Les plans d’action seront mis en regard des caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques de l’AAC, de sa vulnérabilité intrinsèque, le cas échéant de sa vulnérabilité spécifique (à partir du diagnostic de pressions) et surtout de l’évolution (ou non) de la qualité de l’eau après la mise en œuvre du plan d’action. Ce croisement permettra d’évaluer l’efficacité des mesures prises et fournir des éléments d’aide à la décision pour optimiser le choix des mesures de protection.
Evaluation multi-critères de scenarios de réduction d'usage de pesticides INRA (Dijon) 2011-2014 -- Le premier objectif de thèse est d'ordre méthodologique : il s’agit de formaliser une démarche d’étude prospective agronomique visant à évaluer les conséquences à l’échelle d’un territoire contrasté de changements de pratiques agricoles, en intégrant les différents volets de la durabilité économie (macro et micro), environnement (pesticides, gaz à effets de serre, biodiversité) et social. Le deuxième objectif est de caractériser des scénarios de réduction d’usage de pesticide à l’échelle du territoire national français (zones de grandes cultures), fondés sur l’optimisation économique de systèmes de culture sous contraintes agronomiques intégrant les règles de Protection Intégrée en grandes cultures, en tenant compte de la diversité des sols, des climats et des structures d’exploitation.

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