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Les indicateurs de mise en oeuvre

Le suivi des indicateurs de mise en œuvre doit permettre d’apprécier le degré d’application des différentes mesures de protection à caractère agro-environnemental et caractériser dans quelle mesure les objectifs fixés par le plan d’action sont atteints. En fonction des résultats, ce suivi pourra notamment être employé comme élément de justification pour le renforcement des contraintes visant l’application de tout ou partie du plan d’action (pouvant aller jusqu’à la décision préfectorale de rendre certaines mesures obligatoires).

Les indicateurs en question sont variés et touchent aussi bien au suivi de l’évolution des pratiques agricoles et non agricoles (on parle aussi d’indicateur de pression) qu’à l’évaluation des moyens financiers engagés dans le programme d’action et les mesures d’accompagnement (on parle également d’indicateurs de réponse). Quelques exemples en sont donnés ici :

Indicateurs de pression :

  • Apports azotés par hectare de Surface Agricole Utile (SAU)
  • Indice de Fréquence de Traitement (IFT) en produits phytosanitaires
  • Surface de prairie ramenée à la SAU

Indicateurs de réponse (indicateurs agro-environnementaux) :

  • Surface de mise en oeuvre de mesures comprenant une reduction de l'apport azoté
  • Surface de mise en oeuvre des mesures de lutte non chimique
  • Nombre d'exploitation avec certification environnementale (niveaux 2 et 3)
  • Longueur des structures paysagères linéaires mises en place pour intercepter les flux de contaminants

Indicateurs de réponse (indicateurs financiers) :

  • Coût total du programme d'action
  • Coût de l'animation territoriale
  • Coût annuel des traitements appliqués à l'eau prélevée

Evidemment, le suivi de l’évolution de ces indicateurs doit être mis en rapport avec l’état des lieux des pressions (réalisé dans le cadre des études préalables). Il doit pour cela s’appuyer sur un réseau de surveillance ou de contrôle dont les modalités de déploiement doivent être prévues très tôt par le programme d’action (voire dès la phase de diagnostic territorial multi-pression) pour que celui-ci ne puisse pas faire l’objet d’une quelconque remise en cause.

Le suivi des indicateurs de mise en œuvre doit enfin être accompagné d’un suivi des indicateurs d’efficacité, relatifs à l’évolution de la qualité de l’eau prélevée au captage ciblé par le plan d’action ou plus généralement sur l’ensemble de l’AAC.

Pour en savoir plus :

  • MEDDE-MAAF (2013). Guide méthodologique : Protection d’aire d'alimentation de captage en eau potable contre les pollutions liées à l'utilisation de fertilisants et de pesticides. 103pp. Télécharger

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