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La gouvernance

L’élaboration d’un plan d’action pour la mise en place de mesures de protection sur une Aire d’Alimentation de Captage est un projet territorial. Ainsi, l'engagement et la participation de l'ensemble des acteurs du territoire doivent être au centre du développement du projet.

Les questions de gouvernance sont destinées à déterminer les rôles de chacun de ces acteurs au sein de la démarche de construction du plan d’action. L’identification des acteurs concernés et leur niveau d’implication doivent être envisagés dès les premières phases de la démarche, afin de faire reposer le plan d’action sur un diagnostic partagé, faciliter l’appropriation des objectifs et l’acceptation des mesures mais aussi permettre l’émergence une dynamique collective qui sera la principale condition pour l’atteinte des objectifs du plan d'action.

Dans ce contexte, il est essentiel qu'un comité de pilotage soit créé dès le début de la démarche. En effet, celui-ci a pour vocation d’intervenir dans toutes les phases du projet, depuis la délimitation de l'aire d'alimentation du captage jusqu’à la finalisation du plan d'action et son suivi dans le temps. La composition de ce comité de pilotage pourra varier selon les territoires considérés. Il convient néanmoins de retenir a minima : le maître d'ouvrage, qui assure la présidence de ce comité, les financeurs, les services de l'État impliqués, les représentants des activités à l’origine des pressions potentielles (agriculture, industrie, transports...) et les associations de protection de l'environnement et de consommateurs.

Parmi ces catégories d’acteurs, il est nécessaire de distinguer :

  • Le maître d’ouvrage qui intervient en tant que pilote du projet territorial dont il est porteur. Il s’agit notamment des collectivités ou d’établissements publics ayant la responsabilité du service public d'alimentation en eau potable : communes ou groupements intercommunaux auxquels les communes ont pu transférer tout ou partie des responsabilités et missions relatives à ce service (syndicats intercommunaux, communautés de communes, communautés d’agglomération...). Il peut s’agir également d’autres établissements publics auxquels les collectivités locales ont confié le portage du projet (parcs naturels régionaux par exemple).
  • Les services de l'État qui, en vertu de leur compétence pour mobiliser des outils réglementaires, interviennent en tant que responsables de la mise en œuvre d’une politique nationale répondant notamment à des obligations européennes, mais aussi en tant que gestionnaires d’un certain nombre de dispositifs (MAE, PVE…).
  • Les financeurs (Agences de l’Eau, collectivités territoriales) qui, dans le cadre de leurs missions, sont désignés pour appliquer la politique de protection de la ressource en eau et s’assurent de l’efficience des aides publiques qu’ils mobilisent.

Afin que le comité de pilotage conserve sa légitimité et soit effectivement porteur de décisions, il convient enfin d'insister sur l’importance de la pérennisation de ses membres, en évitant notamment un trop grand nombre de participants. Si l'implication de l'ensemble des acteurs conduit à la formation d'un comité de pilotage trop large, il pourra ainsi être opportun de constituer des sous-groupes chargés de travailler sur leurs thématiques respectives. Le comité de pilotage, constitué d'un représentant pour chacune de ces thématiques (par exemple la chambre d’agriculture pour la représentation des exploitants agricoles), assurera alors la cohérence de l'ensemble. Enfin, dans le cas où une structure participant au comité de pilotage se porte candidat pour la réalisation d’études se rapportant au projet (et a fortiori, si elle est retenue), cette structure devra céder sa place au profit d’un autre représentant de la catégorie d'acteurs concernée, afin de ne pas être juge et partie.

Pour en savoir plus :

  • Barataud F.,  Benoit M., Beguin P., Havet A., Le Bail M., Martin P., Mathieu A., Reau R., Remy B., Vial-Coutarel L. (2014). Accompagner les acteurs dans des démarches de protection de la ressource en eau - Analyse d’éléments clés et moyens mis à disposition. Rapport INRA-ONEMA, 72 pp. Télécharger 

  • MEDDE-MAAF (2013). Guide méthodologique : Protection d’aire d'alimentation de captage en eau potable contre les pollutions liées à l'utilisation de fertilisants et de pesticides. 103pp. Télécharger 

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